Francesca Albanese, la flamme du droit

« Les Palestiniens emprisonnés à vie : les droits humains sous l’occupation » : tel était le titre de la conférence donnée par Francesca Albanese, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967. (1)

Qu’est-ce qu’un « rapporteur » ? Il s’agit d’un expert technique, spécialiste des droits humains qui porte le regard du droit international et des droits humains sur une situation particulière, explique-t-elle d’emblée. Un rapporteur se penche sur la liberté d’expression, sur le droit à l’eau, sur les répressions et tortures subies par les prisonniers, sur les assassinats et emprisonnements d’enfants, etc. Il enquête sur le terrain et ensuite remet ses rapports au Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme et au secrétaire général des Nations Unies.

Elle précise qu’elle enquête sur les crimes commis par les deux parties, Israéliens et Palestiniens même si, explique-t-elle, Israël ne lui accordait pas de visa afin d’accéder aux territoires palestiniens… alors que ce pays n’a pas la souveraineté légale sur ces territoires et qu’il s’agit bien d’une occupation illégale.

Néanmoins, elle a pu enquêter et livrer deux rapports aux Nations Unies : le premier remet en question la légalité de l’occupation israélienne sur la Palestine, qui dure depuis 56 ans et qui est contraire au droit « non négociable » des peuples à l’autodétermination, un des droits fondamentaux inscrits dans la charte des Nations Unies. En conclusion de ce rapport, elle appelle à la fin immédiate de l’occupation coloniale sur le territoire palestinien.

« L’autodétermination est un des droits les plus fondamentaux, un droit collectif par excellence et un droit primordial car on ne peut jouir des autres droits sans celui-là. », explique-t-elle.

Son deuxième rapport détaille les privations de liberté et l’incarcération massive de Palestiniens, y compris des enfants, caractéristique d’un régime d’apartheid qui vise à contrôler, à dominer, à étouffer la volonté de liberté et de dignité des peuples. (2)

Gaza, pire que l'apartheid

Il s’agit bien d’apartheid imposé par Israël depuis 1967 – 68, un système de discriminations racistes qui fut pour la première fois mis en évidence par le Tribunal Russell sur la Palestine en 2012 et ensuite par Human Rights Watch et Amnesty International. (3) Francesca Albanese relève que les accords d’Oslo sont le résultat d’une « fausse négociation puisque la loi martiale imposée par Israël sévissait toujours » et que « ce pays veut se sécuriser lui-même et sa colonisation. Il veut la terre sans le peuple. », souligne-t-elle. Elle détaille l’extrême brutalité de la répression israélienne sur la population palestinienne : des dizaines de milliers de Palestiniens arrêtés arbitrairement, des milliers de morts et de blessés lors des attaques successives contre Gaza, les tortures, brimades et violences multiples contre les prisonniers emprisonnés sans procès ou alors sous la loi militaire donc jugés par les soldats eux-mêmes puisqu’il n’y a pas de justice civile pour les Palestiniens.

« Ceux-ci tentent de résister depuis des décennies d’occupation mais tout est régulé par l’occupant : une simple réunion est punie de 10 ans de prison et cela à l’encontre de la liberté d’expression, un droit fondamental pourtant. Un jeune jette une pierre : dix ans de prison et 20 ans s’il y a un blessé, etc. Or, les maisons sont détruites par Israël, de même que des hôpitaux, des écoles et tout cela reste impuni.

« Israël veut casser l’esprit palestinien. Toutes les lois sont défiées, transgressées spécialement en ce qui concerne les enfants. Israël a transformé la Palestine en prison où tout est contrôlé, dedans comme dehors. »

A propos de l’extension continue et rapide des colonies en territoires occupés, malgré les interdictions des Nations Unies, Francesca Albanese insiste sur le fait qu’il s’agit de crimes de guerre selon la Convention de Genève : le vol des terres, de l’eau, le confinement des populations, les répressions brutales de ceux qui résistent, les check points sur les frontières imposées par Israël…

Et pendant ce temps, les petits Israéliens apprennent dans leurs manuels scolaires à orientation raciste que les Palestiniens sont des ennemis. La population israélienne ne réagit pas aux innombrables violences commises par son armée dans les villes et camps de réfugiés palestiniens. « Or, ce qui se passe à Gaza, régulièrement bombardée par l’armée israélienne, est pire que l’apartheid : on cherche à éliminer une population, hommes, femmes, enfants, par tous les moyens. Eliminer et humilier ! »

La conclusion du rapporteur spécial des Nations Unies est claire : « il faut mettre fin à cette occupation avant toute négociation. Il faut arrêter la colonisation et retirer les soldats. Les Palestiniens doivent reprendre leur destinée en main et il faut intenter des procédures judiciaires contre tout crime commis par les forces israéliennes et les colons en territoires occupés. »

L’arme des Palestiniens ? « Le droit international car il est la base du pacte social, le contraire de la loi de la jungle. La loi doit remettre en vigueur les droits des Palestiniens. Et de nombreuses juridictions peuvent poursuivre les crimes de guerre. Ainsi, beaucoup de colons possèdent une double nationalité. Rien n’empêche qu’un pays dont un colon est ressortissant l’attaque en justice pour crime de guerre ! »

Les instances juridiques internationales, elles, peuvent faire bouger les choses au plus haut niveau politique et remettre la communauté internationale devant ses responsabilités, à savoir faire respecter le droit. Mais on voit bien que cela prend des décennies. Un arme efficace est la mobilisation des opinions publiques par, notamment, la campagne BDS (boycott, désinvestissement, sanction) qui, dans le monde entier, empêche la « normalisation de la situation » .

Une normalisation qui fragilise tout l’édifice de protection des droits humains et qui brise la confiance que le citoyen peut avoir dans ses représentants à tous les niveaux de pouvoir.

Le courage de Caroline Gennez

Un bel exemple d’action politique pour la défense des droits des Palestiniens nous est donné par la ministre belge de la Coopération au développement Caroline Gennez qui a courageusement dénoncé la politique d’apartheid d’Israël. Elle a notamment déclaré : « Dans ces territoires occupés, par exemple, la situation devient intenable. Des villages entiers sont rayés de la carte par les Israéliens ». Ce qui a provoqué la colère de l’ambassade d’Israël. Cela n’a pas empêché la ministre de réitérer la position belge qui est celles des Nations Unies : la solution à deux Etats .

Le 4 septembre, lors du sommet informel des ministres du développement de l’UE à Cadix, la ministre a détaillé sa position : « Mon appel à une action coordonnée en faveur d’une solution du conflit israélo-palestinien fondée sur la coexistence de deux États bénéficie du soutien de nombreux pays. L’Espagne, le Luxembourg, l’Irlande, le Portugal et le haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et Josep Borrell, ont exprimé leur soutien ». Elle ajoutait : « La destruction systématique des maisons et écoles, l’intimidation, la violence brutale de l’armée israélienne et des colons rendent impossible une vie normale. (…) Plus les extrêmes des deux camps gagnent en pouvoir et en influence, plus les droits de l’homme sont mis à mal. Les Israéliens et les Palestiniens méritent la paix. Une action européenne unifiée est un premier pas dans cette direction ». (4)

La flamme du droit est ainsi passée de Francesca Albanese à Caroline Gennez, dans ce marathon interminable de la défense des droits humains.

(1) Conférence organisée par l’Association belgo-palestinienne (ABP), European coordination of committees ans associations for Palestine (ECCP), le CNCD -11.11.11, Palestina Solidariteit et BAA4P, le 26 septembre 2023.

(2) https://www.ohchr.org/en/news/2023/07/special-rapporteur-says-israels-unlawful-carceral-practices-occupied-palestinian

(3) https://www2.ohchr.org/english/bodies/cerd/docs/ngos/RussellTribunalOnPalestine_Israel80.pdf

(4) https://www.lesoir.be/535552/article/2023-09-06/les-accusations-de-la-ministre-caroline-gennez-suscitent-lire-disrael